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Présentation d’une demande au Comité permanent de la justice

Date published: 
Thursday, October 1, 2015

Aujourd’hui, des délégués de la Fédération des municipalités du Nord de l’Ontario (FMNO) ont présenté au Comité permanent de la justice de l’Ontario une demande visant à faire modifier le projet de loi 52, celui de la Loi de 2015 sur la protection du droit à la participation aux affaires publiques. Dans le but d’appuyer les industries du Nord de l’Ontario, ces délégués demandent que deux recommandations accompagnent la législation.

 

À la FMNO, on croit que l’adoption du projet de loi 52 dans sa version actuelle aura un impact négatif sur les moyens de subsistance des collectivités du Nord de l’Ontario. À la Fédération, on appuie aussi le principe en vertu duquel l’expression légitime ne doit pas faire l’objet d’intimidation. Toutefois, la réalité, dans le Nord, c’est que le projet de loi 52 donnera aux groupes multinationaux dont les portefeuilles sont bien garnis la possibilité de recourir à la désinformation pour cibler et menacer des industries dont dépendent les collectivités. Il est donc nécessaire, dans le cadre de cette législation, d’assurer un plus grand équilibre des intérêts en tenant compte des impacts régionaux.

 

Les recommandations de la FMNO comportent ce qui suit : s’assurer que les poursuites judiciaires qui résultent de la participation du public soient étudiées par un officier de justice ou par un autre expert nommé par la province avant d’être déposées; et veiller à ce que le projet de loi soit conçu de façon à protéger les bénévoles et les petits organismes communautaires dont le budget est inférieur à 100 000 $.

 

À moins que le projet de loi ne soit modifié, les entreprises forestières en proie à des attaques répétées de la part de groupes environnementaux seront incapables de protéger leur réputation et de se défendre contre ceux qui propagent de fausses informations au sujet de leurs activités. Plus encore, cette législation créerait un climat d’affaires peu attrayant, de nature à décourager l’investissement et la croissance dans ce secteur ainsi que dans l’ensemble de la province.

 

« Il est impératif que le projet de loi 52 comporte une approche équilibrée où l’on ne préfère pas les intérêts de parties s’engageant dans la diffamation à ceux des victimes qui cherchent à protéger leur réputation » explique M. Alan Spacek, maire de Kapuskasing et président de la FMNO. « Il est vital, pour l’économie du Nord de l’Ontario, de veiller à ce que les industries du Nord puissent exercer leurs activités pendant de nombreuses années à venir sans que ne plane sur elles la menace de groupes malavisés qui attaquent leur réputation et qui ciblent leur clientèle. On doit tenir compte de ce problème dans le cadre de ce projet de loi. »

 

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Renseignements :

 

M. Alan Spacek

Maire de Kapuskasing

Président de la FMNO

705 335?0001

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