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Les représentants des municipalités du Nord demandent une modification du projet de loi sur les poursuites-bâillons

Date published: 
Tuesday, December 2, 2014
 
Les dirigeants des municipalités du Nord de l’Ontario expriment leurs préoccupations quant à la décision du gouvernement provincial d’aller de l’avant et de réintroduire son projet de loi sur les poursuites-bâillons sans tenir des consultations adéquates avec les représentants de l’industrie, des municipalités, et d’autres personnes qui seront touchées par les changements proposés. 
 
Cette loi affaiblirait la protection des victimes d’attaques publiques en permettant à des personnes et à des organismes qui portent préjudice à d’autres de demander qu’un jugement soit rendu sans qu’une procédure judiciaire convenable ne soit entendue pour savoir si la plainte est fondée. 
 
« Il est rare de voir un palier du gouvernement adopter une loi conçue pour donner plus de pouvoir à l’agresseur qu’à la partie lésée. Cependant, comme il est présentement rédigé, voilà justement ce que fait le projet de loi ontarien sur les poursuites-bâillons » déclare M. Alan Spacek, maire de Kapuskasing et président de la FONOM.
 
Ce qui est particulièrement inquiétant, c’est l’appui manifesté par les ONG environnementaux qui, cela a été attesté, reçoivent des fonds de l’étranger dans le but déclaré de nuire à l’économie du Canada axée sur les ressources. 
 
« S’il s’agit là d’une loi que Greenpeace et d’autres ONGE financés par des capitaux étrangers désire voir adoptée, après que nous ayons déjà été témoins des préjudices économiques qu’ils cherchent explicitement à infliger à notre économie, nous devons, en tant que province, nous montrer très méfiants à nous engager dans cette voie » d’ajouter M. Spacek. 
 
Il a été prouvé que des groupes mandatés pour attaquer le secteur pétrolier et gazier du Canada, les projets de pipelines, les secteurs forestiers et aquicoles reçoivent du financement d’intérêts étrangers pour perturber délibérément le développement de l’économie et des ressources au Canada. 
 
Comme il est présentement formulé, ce projet de loi protège ces militants professionnels qui représentent les intérêts commerciaux de leurs bailleurs de fonds dans la même mesure qu’il protège un bénévole véritablement préoccupé  par une proposition au sujet du développement économique local. 
 
« Nous demandons au gouvernement de travailler avec les représentants des municipalités du Nord de l’Ontario et ses partenaires en matière de développement économique pour s’assurer que la loi établisse un juste équilibre entre la protection des bénévoles bien intentionnés qui craignent d’être poursuivis pour leur participation à la prise de décision, tout en veillant à ce que des personnes payées précisément pour détruire notre économie ne jouissent pas du même niveau de protection » a fait savoir M. Dave Canfield, président de la NOMA, qui est également maire de Kenora. 
 
Les dirigeants et les intervenants du Nord de l’Ontario espéraient rencontrer des représentants du gouvernement avant la réintroduction de ce projet de loi dans le but de discuter de modifications spécifiques qui répondraient à ces préoccupations, et à d’autres encore, avant qu’on en débatte à l’Assemblée législative.
 
-30-
 
 
Renseignements :
 
Mayor Al Spacek of Kapuskasing
President of FONOM
705-335-0001
 
 
Mayor Dave Canfield of Kenora
President of NOMA
807-467-2018 (Office)
807-468-1115 (Cell)
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