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Le projet de loi n° 83 protégera les groupes qui font de fausses affirmations

Date published: 
Monday, March 3, 2014

La Fédération des municipalités du Nord de l’Ontario (FONOM) s’inquiète de l’adoption du projet de loi n° 83. Si cela devait arriver, ce projet de loi protégerait et encouragerait les groupes déterminés à faire des affirmations fallacieuses et sans fondement, et retirerait tout recours contre cette activité destructrice.

Puisqu’une décision de la Cour suprême stipule que les poursuites judiciaires ne peuvent servir à étouffer le droit légitime d’expression, le projet de loi n° 83 n’a pas sa raison d’être. Les personnes et les organisations qui font des revendications légitimes sont déjà à l’abri des poursuites judiciaires visant à supprimer la liberté d’expression. Le projet de loi dont il est ici question offrirait un abri aux personnes et aux organisations ayant des griefs désireuses de s’en prendre à des entreprises qu’elles n’aiment pas en les attaquant à l’aide d’affirmations fallacieuses et sans fondement.
 
« Nous avons vu Greenpeace mener, coup sur coup, des attaques contre Produits forestiers Résolu en proférant des allégations scandaleuses qui se sont avérées entièrement fausses » a déclaré M. Al Spacek, maire de Kapuskasing et président de la FONOM. « Par la suite, Greenpeace a dû se rétracter. Malheureusement, cela n’a pas empêché ce groupe de faire de nouvelles allégations. Et voilà que maintenant le gouvernement de l’Ontario s’apprête à laisser à ces groupes le champ libre pour poursuivre leurs activités irresponsables. »

La dernière décennie a été particulièrement difficile pour les collectivités du Nord de l’Ontario. Des menaces irresponsables dirigées contre des entreprises soucieuses du développement durable dans le secteur forestier ont freiné l’activité économique de la région. Ces attaques ont créé un environnement hostile aux affaires pour les sociétés responsables et ont condamné les résidents et les collectivités à un avenir incertain.
 
La FONOM appuie la participation du public aux débats, mais croit que le projet de loi n° 83 va trop loin dans la protection d’activités irresponsables et incendiaires qui nuisent véritablement à des groupes et à des organisations identifiables.

Les membres de la FONOM exhortent les députés provinciaux à reconsidérer leur appui au projet de loi n° 83 tel qu’il est présentement formulé. Les organisations ayant pour but de nuire à des entreprises responsables ne devraient pas être protégées par la loi. Les poursuites justifiées ne devraient pas être rejetées en faveur de la préservation du débat public lorsque ledit débat découle de faussetés.

« La loi ne devrait pas servir à protéger le mensonge » a déclaré M. Spacek. « Il ne devrait pas y avoir de liberté de porter de fausses accusations. Nous appuyons les députés provinciaux qui cherchent à modifier ce projet de loi afin d’établir une distinction claire et nette entre ces activités et celles qui contribuent véritablement à la participation du public. »

Renseignements :

Al Spacek, maire de Kapuskasing et président de la FONOM
705 335-0001

 

                                                        

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